• Rudy Abrahami

Fiscalité et revenus locatifs en Israël.

La fin de l'année approche et votre déclaration annuelle de revenus également. HolyGuest vous éclaire sur la réglementation liée à l'activité de location de votre logement en courte durée.





Revenus fonciers passifs ou revenus commerciaux actifs ?


On parle souvent de déclaration à 10%. C'est le cas lorsque vos revenus sont passifs. C'est à dire lorsqu'ils n'ont peu ou pas nécessité votre intervention. Hors les locations de courtes durées sont considérées comme des revenus actifs, et donc sujets à l'Impôt normal des sociétés, soit, en théorie, 24%. Une mauvaise nouvelle ? Pas sûr.


24% d'impôts... sur les bénéfices.


En effet, si vous êtes assujetti aux mêmes règles que les entreprises, vous bénéficiez aussi des mêmes avantages. Ainsi, vous pouvez intégrer toutes les charges liées à l'exploitation de votre bien et amortir les dépenses d'ameublement, frais financiers ainsi que toute autre dépenses nécessaires pour votre contrôle / supervision de l'appartement. Si vos revenus os--sont relativement fai les


Les différents types de sociétés commerciales


La Société en nom propre : "Essek Patour" ou "Essek Mourshé"


C’est une entreprise individuelle qui conduit à une responsabilité personnelle illimitée sur l’activité de la société. L’entrepreneur est propriétaire de tout le bénéfice.

Cette structure ne nécessite aucun frais de constitution. Il existe deux types de sociétés en nom propre :


1. Ossek Patour (עוסק פטור) pour les sociétés ayant un chiffre d’affaires annuel de moins de 99.000 shekels.


Ce type de société ne nécessite l’intervention d’un expert-comptable que pour sa constitution et pour établir le bilan de fin d’année. En général, l’expert-comptable ne fera pas payer ses services pour la constitution s’il est mandaté pour être l’expert-comptable de la société à l’année. Le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA mais est redevable de l’impôt sur le revenu pour tous les revenus résultant de son activité et des cotisations sociales.


2. Ossek Mourshé (עוסק מורשה) pour les sociétés ayant un chiffre d’affaires annuel de plus de 99.000 shekels.


Ce type de société nécessite l’intervention d’un expert-comptable pour surveiller la comptabilité (bilan, compte de résultat et annexes).L’entrepreneur est assujetti à la TVA, les déclarations de TVA devant être effectuées tous les deux ou trois mois. La TVA est donc récupérée sur les achats et collectée sur les locations de résidents israéliens uniquement..


Qui peut créer sa société en Israël ?

source : KNE - Crédit immobilier en Israel


Le système juridique israélien considère la liberté professionnelle comme une liberté fondamentale et permet à chacun de fonder sa société. Cependant, certaines exceptions sont prévues dans la loi sur les sociétés, telles que la création de société par une personne mineure, par une personne désignée par le tribunal comme inapte à prendre une décision ayant une portée juridique – par exemple, une personne souffrant de troubles mentaux – ou encore par une personne en faillite personnelle ou professionnelle.


La TVA. On facture ou pas ? Attention au piège.


Afin d'encourager le tourisme dans le pays, La TVA n'est facturée qu'aux résidents israéliens. Le fameux Visa B2, est utilisé dans les hotels israéliens à votre arrivée, justement pour pouvoir justifier du fait qu'ils vous aient facturé la TVA, ou pas. Cette règle s'applique également aux gestionnaires de locations courtes durées.


Avoir un bon expert comptable. La clé de la tranquillité.


Avec le temps, nous avons rencontré des dizaines de comptables et expert comptables. Puisqu'encore considéré comme une zone grise de la loi, le "Airbnb" comme ils aiment l'appeler est toujours une masse à faire. Chez HolyGuest, on s'est dit qu'on allait vous simplifier le travail, à vous et votre expert grâce à nos comptes de gestion digitalisés. Vous et votre expert pourriez avoir accès à tout moment, à l'activité de votre appartement ainsi que l'intégralité de vos factures, scannées et classées.


Natanel Cohen - Expert comptable


Expert spécialisé dans la gestion de courte durée, Natanel Cohen de Natco Consulting saura vous accompagner et vous proposer le schéma le plus adapaté à votre situation fiscale.


Contactez ici


Follow us on our socials

  • Whatsapp
  • Email
  • Intstagram
  • Facebook

© 2020 by HolyGuest Ltd.